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Les présentes CGV encadrent les ventes réalisées sur le site EQUIT AIR, notamment pour les cartouches CO₂ commercialisées sur notre boutique en ligne.
Commande en ligne, paiement sécurisé et confirmation par email.
Expédition à l’adresse indiquée et vérification du colis à réception.
Le client doit vérifier les spécifications prévues par le fabricant de son équipement.
Le site internet EQUIT AIR est exploité par :
Dénomination sociale : ACTE 6 - EQUIT AIR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 500 €
Siège social : 12A Route Nationale 1, 62170 Wailly-Beaucamp – France
Président : Thibaud WAILLE
RCS : 107 564 890 Boulogne sur Mer
TVA intracommunautaire : En cours d’attribution
Email : contact@equitair.fr
Site internet : www.equitair.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet EQUIT AIR par des consommateurs, professionnels, associations, centres équestres ou revendeurs.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le site.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document sauf accord écrit préalable entre les parties.
EQUIT AIR commercialise principalement des cartouches de dioxyde de carbone (CO₂).
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, illustrations, dimensions, poids, couleurs ou représentations graphiques sont présentés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les caractéristiques techniques essentielles sont indiquées sur chaque fiche produit.
Avant toute commande et toute utilisation, il appartient au client de vérifier que les caractéristiques techniques de la cartouche correspondent aux spécifications prévues par le fabricant de son équipement.
En cas de doute, le client doit consulter la notice de son équipement ou contacter son fabricant avant toute commande ou utilisation.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Ils sont affichés toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers lorsque la TVA est applicable, ou selon le régime fiscal en vigueur de la société au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et apparaissent distinctement sur le récapitulatif d’achat.
EQUIT AIR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les offres promotionnelles, codes de réduction ou remises commerciales sont valables uniquement pendant leur durée de validité et ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.
Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat ferme du client.
La commande devient définitive uniquement après :
EQUIT AIR se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de coordonnées incomplètes ou erronées, fraude, suspicion de fraude, incident de paiement, commande manifestement anormale, erreur de prix ou de stock, ou force majeure.
En cas d’annulation par EQUIT AIR avant expédition, les sommes éventuellement encaissées seront intégralement remboursées.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Malgré les mises à jour automatiques du site, une indisponibilité exceptionnelle peut survenir.
Si un produit devient indisponible après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Il pourra choisir un remboursement intégral, un avoir, un report de livraison ou un produit équivalent lorsque cela est possible.
Aucune pénalité ou indemnité ne pourra être réclamée en cas d’indisponibilité temporaire d’un produit.
Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par les moyens de paiement proposés sur le site internet au moment de la commande.
Selon les services disponibles, les paiements peuvent notamment être réalisés par Carte Bancaire, Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay ou tout autre moyen proposé par Shopify Payments.
Le débit intervient lors de la validation de la commande, sous réserve d’acceptation par l’établissement bancaire.
Les paiements sont sécurisés grâce aux technologies de chiffrement utilisées par Shopify Payments et ses partenaires.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par EQUIT AIR.
EQUIT AIR peut suspendre ou annuler toute commande en cas de refus d’autorisation bancaire, d’impayé ou de suspicion d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement.
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.
Les délais de livraison communiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la destination, le transporteur, les périodes de forte activité ou tout événement indépendant de la volonté d’EQUIT AIR.
EQUIT AIR ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur, à un cas de force majeure ou à toute circonstance extérieure empêchant l’acheminement normal du colis.
Lorsque plusieurs produits sont commandés simultanément, EQUIT AIR pourra procéder à des expéditions séparées sans frais supplémentaires pour le client.
Le client est tenu de vérifier l’état apparent du colis dès sa réception.
En cas de colis endommagé, ouvert, détérioré ou présentant des anomalies, il appartient au client :
Toute réclamation devra être accompagnée des éléments permettant d’établir la réalité du dommage.
Les fiches produits EQUIT AIR indiquent les principales caractéristiques techniques de chaque référence.
Avant toute commande ou utilisation, le client doit vérifier les spécifications prévues par le fabricant de son équipement et les comparer aux caractéristiques techniques indiquées sur la fiche produit EQUIT AIR.
Cette vérification doit notamment prendre en compte le volume, la charge de CO₂, le type de filetage, les dimensions ainsi que toute autre caractéristique ou exigence technique prévue par le fabricant de l’équipement.
La présence de caractéristiques techniques similaires ne dispense pas le client de consulter les instructions et recommandations du fabricant de son équipement.
En cas de doute sur la référence à utiliser, le client doit consulter la documentation de son équipement ou contacter son fabricant avant toute commande ou utilisation.
Les cartouches commercialisées par EQUIT AIR sont des récipients sous pression à usage unique.
Toute utilisation doit respecter les instructions, spécifications et recommandations prévues par le fabricant de l’équipement concerné.
Il est notamment interdit :
Le client doit contrôler l’état général de la cartouche et respecter les instructions de contrôle, d’entretien, de stockage et de remplacement prévues par le fabricant de son équipement.
Toute cartouche présentant une fuite, un choc important, une corrosion, une déformation ou toute autre anomalie apparente ne doit pas être utilisée.
Important : avant toute utilisation d’une cartouche EQUIT AIR, vérifiez les spécifications et instructions prévues par le fabricant de votre équipement.
Le client est tenu de respecter les instructions d’utilisation, de sécurité, d’entretien et de stockage applicables au produit ainsi que les prescriptions du fabricant de son équipement.
EQUIT AIR ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment :
Les limitations de responsabilité prévues par les présentes CGV s’appliquent dans les limites autorisées par la législation française applicable et ne peuvent avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le produit devra être retourné :
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou erreur imputable à EQUIT AIR.
Après réception et contrôle des produits retournés, EQUIT AIR procédera au remboursement conformément aux délais et modalités prévus par la législation applicable.
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord différent avec le client et sous réserve des dispositions légales applicables.
Le consommateur peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, conformément à la législation applicable.
Une cartouche utilisée, déclenchée, détériorée ou modifiée pourra notamment faire l’objet d’une appréciation de son état lors du traitement du retour, dans les limites prévues par la loi.
Les produits vendus par EQUIT AIR bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Les garanties légales s’exercent dans les conditions et limites prévues par la législation applicable.
Ne constitue notamment pas, en elle-même, un défaut du produit une difficulté résultant d’une utilisation contraire aux instructions applicables, d’une modification du produit ou du non-respect des spécifications prévues par le fabricant de l’équipement sur lequel le produit est utilisé.
Important : les présentes dispositions n’ont pas pour objet de limiter ou d’exclure les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Les produits demeurent la propriété d’EQUIT AIR jusqu’au paiement intégral de leur prix, sous réserve des dispositions légales applicables.
Pour les consommateurs, le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables, notamment lors de la prise de possession physique du bien par le consommateur ou un tiers désigné par lui, hors transporteur proposé par le professionnel.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement constituant un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable.
Selon les circonstances, peuvent notamment être concernés des événements tels que :
Les contenus originaux présents sur le site EQUIT AIR sont protégés dans les conditions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
Sont notamment concernés, lorsqu’ils sont protégés par un droit de propriété intellectuelle :
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation non autorisée de contenus protégés est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations recueillies peuvent notamment être utilisées pour :
Les modalités complètes de traitement des données, les bases juridiques applicables, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
En cas de litige, le client consommateur est invité à contacter en priorité le service client d’EQUIT AIR afin de rechercher une solution amiable.
Après réclamation préalable écrite auprès d’EQUIT AIR et en l’absence de solution amiable, le consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève EQUIT AIR, conformément aux dispositions légales applicables.
À compléter : les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève EQUIT AIR doivent être indiquées sur le site et dans les CGV dès sa désignation.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront préalablement, lorsque cela est possible, une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables, notamment aux dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter dans les conditions prévues lors du processus de commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent également aux commandes passées par des professionnels, notamment les centres équestres, selleries, distributeurs, revendeurs, associations, clubs sportifs ou toute personne morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
Toute commande passée par un professionnel devient ferme et définitive dans les conditions prévues par les présentes CGV, sous réserve des dispositions légales applicables.
Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs n’est pas applicable de plein droit à toutes les commandes professionnelles. Certaines situations peuvent toutefois bénéficier de dispositions légales particulières.
Le professionnel est tenu de vérifier l’état apparent des produits dès leur réception et d’émettre, le cas échéant, toutes réserves utiles auprès du transporteur et d’EQUIT AIR.
Les revendeurs, centres équestres, selleries ou distributeurs commercialisant des produits EQUIT AIR s’engagent à respecter les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les consignes de sécurité applicables aux produits.
Les revendeurs demeurent libres de déterminer leur prix de revente, sous leur responsabilité et dans le respect de la réglementation applicable.
Il leur est notamment interdit de :
Les revendeurs s’engagent à communiquer aux utilisateurs finaux les caractéristiques techniques des produits, les consignes essentielles de sécurité et d’utilisation, ainsi que la nécessité de respecter les spécifications et recommandations du fabricant de l’équipement concerné.
Les cartouches commercialisées par EQUIT AIR sont des récipients contenant du dioxyde de carbone sous pression.
À ce titre, elles doivent être manipulées, transportées, stockées et utilisées avec précaution et conformément aux instructions applicables.
Le client doit notamment :
Attention : toute mauvaise manipulation d’une cartouche sous pression peut présenter un danger. Avant toute utilisation, le client doit respecter les instructions et spécifications prévues par le fabricant de son équipement.
En raison de la nature des produits contenant du gaz sous pression, certaines destinations, certains transporteurs ou certains modes de transport peuvent faire l’objet de règles ou restrictions particulières.
EQUIT AIR se réserve la possibilité de refuser, suspendre ou adapter une expédition lorsque les règles légales, réglementaires ou les conditions du transporteur applicables au transport des cartouches CO₂ l’exigent.
Ces restrictions peuvent notamment entraîner :
Lorsque la livraison est proposée vers un pays situé hors de France, certaines règles particulières peuvent s’appliquer à l’importation, à la détention, au transport, au stockage ou à l’utilisation de cartouches contenant du CO₂ sous pression.
Il appartient au client de prendre connaissance des réglementations éventuellement applicables dans le pays de destination, sans préjudice des obligations légales qui incombent à EQUIT AIR en sa qualité de vendeur.
Une expédition pourra être refusée, suspendue ou annulée lorsqu’une restriction légale, réglementaire, douanière ou liée aux conditions du transporteur empêche sa réalisation.
EQUIT AIR commercialise ses produits dans le respect des obligations légales et réglementaires qui lui sont applicables en sa qualité de vendeur.
Les caractéristiques, marquages, documents ou exigences réglementaires applicables à une référence peuvent varier selon la nature du produit, son origine, sa destination et la réglementation en vigueur.
EQUIT AIR se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou retirer une référence lorsque cela est nécessaire afin de respecter une évolution légale ou réglementaire.
Les commandes, factures et documents relatifs aux transactions sont conservés pendant les durées requises par la réglementation applicable.
Les données et enregistrements conservés par EQUIT AIR peuvent être utilisés comme éléments de preuve dans les conditions prévues par la législation applicable.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient applicables dans toute la mesure permise par la loi.
EQUIT AIR se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, notamment afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale.
Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont celles acceptées par le client et en vigueur au moment de la validation de cette commande.
Les cartouches CO₂ sont des produits techniques contenant du gaz sous pression. Elles doivent être manipulées, stockées et utilisées avec précaution.
Avant toute utilisation, le client doit respecter les instructions applicables à la cartouche ainsi que les spécifications et recommandations du fabricant de l’équipement sur lequel elle est destinée à être utilisée.
Avant toute utilisation, l’état général de la cartouche doit être vérifié.
Les indications fournies par EQUIT AIR ne remplacent pas les instructions de contrôle, d’entretien ou de remplacement prévues par le fabricant de l’équipement.
EQUIT AIR pourra, lorsque cela est justifié, suspendre temporairement ou supprimer un compte client notamment en cas :
Cette mesure est sans préjudice des droits légaux dont bénéficie le client concernant les commandes déjà valablement conclues.
Le site internet EQUIT AIR peut être temporairement indisponible en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’incidents techniques, d’interventions de prestataires ou de circonstances indépendantes de la volonté d’EQUIT AIR.
EQUIT AIR met en œuvre les moyens raisonnables afin de maintenir l’accès au site mais ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption.
La responsabilité d’EQUIT AIR ne pourra être engagée du seul fait d’une indisponibilité temporaire du site, sauf dans les cas où la loi prévoit une responsabilité qui ne peut être exclue.
Les échanges électroniques, confirmations de commande, factures, données de paiement, journaux informatiques et autres enregistrements électroniques peuvent constituer des éléments de preuve des transactions intervenues entre les parties, dans les conditions prévues par la législation applicable.
Pour toute question relative à une commande, à un produit, à ses caractéristiques techniques ou à son utilisation, le service client EQUIT AIR peut être contacté :
Pour toute question concernant les spécifications requises par un gilet airbag ou un autre équipement, le client est invité à consulter la notice et les recommandations de son fabricant.
La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente dans les conditions prévues lors du processus de commande.
Le client reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des présentes CGV avant la validation définitive de sa commande.
