RGPD — confidentialité

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du site est :

Toute demande relative à la protection des données personnelles peut être adressée à EQUIT AIR à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.

Article 2 — Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du site et des services proposés, EQUIT AIR peut notamment traiter les catégories de données suivantes :

• nom et prénom ;
• adresses de facturation et de livraison ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• informations relatives au compte client ;
• historique et contenu des commandes ;
• informations nécessaires à la gestion des paiements ;
• échanges avec le service client ;
• données de connexion et de navigation ;
• adresse IP et informations techniques associées ;
• préférences de communication et consentements enregistrés.

Article 3 — Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent notamment être utilisées pour :

• créer et gérer un compte client ;
• traiter et préparer les commandes ;
• gérer les paiements et la facturation ;
• organiser l'expédition et le suivi des livraisons ;
• assurer le service client et le SAV ;
• gérer les retours, remboursements et réclamations ;
• prévenir et détecter certaines fraudes ou utilisations abusives ;
• respecter les obligations légales, fiscales et comptables ;
• assurer la sécurité et le fonctionnement du site ;
• mesurer l'audience et améliorer l'expérience utilisateur ;
• adresser des communications commerciales lorsque cela est autorisé.

Article 4 — Bases juridiques

Selon la finalité concernée, les traitements peuvent notamment reposer sur :

• l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• le respect d'une obligation légale ;
• l'intérêt légitime poursuivi par EQUIT AIR ou un tiers ;
• le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.

Article 5 — Destinataires des données

Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein d'EQUIT AIR ainsi qu'aux prestataires et partenaires auxquels certaines informations sont nécessaires pour assurer les services concernés.

Selon les besoins, il peut notamment s'agir :

• de Shopify et des services nécessaires au fonctionnement de la boutique ;
• des prestataires de paiement utilisés sur le site ;
• des transporteurs et prestataires de livraison ;
• des prestataires logistiques ;
• des prestataires informatiques et techniques ;
• des prestataires de mesure d'audience ou de marketing, selon les outils utilisés et vos choix ;
• des conseils, cabinets comptables et autres prestataires professionnels ;
• des administrations ou autorités compétentes lorsque la réglementation l'exige.

Ces destinataires n'ont vocation à accéder qu'aux données nécessaires à l'accomplissement de leurs missions, selon leur rôle et les obligations qui leur sont applicables.

Article 6 — Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées prévues par les obligations légales ou nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits.

Les durées peuvent notamment varier selon qu'il s'agit de données relatives à une commande, à la facturation, à un compte client, à une demande adressée au service client, à la prospection commerciale ou aux cookies.

À l'issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la réglementation l'exige.

Article 7 — Sécurité des données

EQUIT AIR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre, notamment, l'accès non autorisé, la perte, l'altération, la divulgation ou la destruction.

La sécurité dépend également des prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement de la boutique, notamment pour l'hébergement et le paiement.

Article 8 — Transferts de données hors Espace économique européen

Certains prestataires utilisés pour l'exploitation du site peuvent traiter ou héberger des données en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque la réglementation l'exige, ces transferts doivent reposer sur un mécanisme reconnu par le droit applicable, tel qu'une décision d'adéquation ou des garanties appropriées.

Les modalités applicables peuvent également dépendre des prestataires effectivement utilisés par la boutique.

Article 9 — Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez notamment disposer :

• d'un droit d'accès à vos données ;
• d'un droit de rectification ;
• d'un droit à l'effacement ;
• d'un droit à la limitation du traitement ;
• d'un droit d'opposition dans les cas prévus par la réglementation ;
• d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à contact@equitair.fr .

Des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité peuvent être demandées lorsque cela est nécessaire pour traiter votre demande de manière sécurisée.

Article 10 — Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que d'autres outils destinés, par exemple, à mesurer l'audience, améliorer l'expérience utilisateur ou réaliser des opérations de personnalisation ou de publicité.

Lorsque le consentement est requis, les cookies concernés ne sont utilisés qu'en fonction des choix exprimés par l'utilisateur.

Les choix relatifs aux cookies peuvent être modifiés à l'aide des outils de gestion du consentement disponibles sur le site, lorsqu'ils sont proposés.

Article 11 — Prospection commerciale

EQUIT AIR peut adresser des informations commerciales dans les conditions autorisées par la réglementation.

Lorsque le consentement est nécessaire, les communications concernées ne sont adressées qu'après l'obtention de celui-ci.

Vous pouvez vous opposer aux communications commerciales ou vous désinscrire à tout moment à l'aide du lien prévu dans les messages concernés ou en contactant EQUIT AIR.

Article 12 — Données des mineurs

La boutique EQUIT AIR n'a pas pour objet de collecter volontairement des données personnelles de mineurs en dehors des situations permises par la réglementation.

Lorsqu'un consentement est requis pour un traitement concernant un mineur, les règles particulières prévues par la réglementation applicable doivent être respectées.

Article 13 — Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

En France, l'autorité compétente est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Site : www.cnil.fr

Article 14 — Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte notamment d'une évolution du site, des traitements réalisés, des prestataires utilisés ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est la version en vigueur. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page.

Article 15 — Contact

Pour toute question concernant cette politique, le traitement de vos données personnelles ou l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter :