Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10/07/2026

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

• Dénomination sociale : ACTE 6 - EQUIT AIR
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
• Siège social : 12A Route Nationale 1, 62170 Wailly-Beaucamp, France
• Email : contact@equitair.fr
• Site internet : www.equitair.fr

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à EQUIT AIR à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.

Article 2 — Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et du traitement des commandes, EQUIT AIR peut collecter les données personnelles suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse postale de facturation ;
• adresse postale de livraison ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• historique des commandes ;
• informations relatives au paiement ;
• messages adressés au service client ;
• données de connexion et de navigation ;
• adresse IP ;
• préférences de communication.

Les données bancaires complètes ne sont jamais conservées directement par EQUIT AIR. Elles sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés utilisés sur le site.

Article 3 — Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• création et gestion du compte client ;
• traitement, préparation et expédition des commandes ;
• facturation ;
• gestion des paiements ;
• suivi de livraison ;
• gestion du service client ;
• traitement des demandes, réclamations, retours et remboursements ;
• lutte contre la fraude ;
• respect des obligations légales, comptables et fiscales ;
• amélioration du site et de l'expérience utilisateur ;
• mesure d'audience ;
• envoi d'informations commerciales lorsque l'utilisateur y a consenti.

Article 4 — Base juridique des traitements

Les traitements de données personnelles réalisés par EQUIT AIR reposent sur une ou plusieurs des bases juridiques prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

• l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• le respect d'une obligation légale ;
• l'intérêt légitime d'EQUIT AIR ;
• le consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans remettre en cause la licéité des traitements effectués auparavant.

Article 5 — Destinataires des données

Les données personnelles sont exclusivement accessibles aux personnes habilitées au sein d'EQUIT AIR ainsi qu'aux prestataires intervenant dans le cadre de l'exécution des services proposés.

Selon les besoins, les données peuvent notamment être transmises à :

• Shopify (hébergement de la boutique) ;
• Shopify Payments ou les prestataires de paiement utilisés ;
• les transporteurs chargés des livraisons ;
• les prestataires logistiques ;
• les prestataires informatiques ;
• les cabinets comptables ;
• les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.

Ces destinataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et ne peuvent utiliser les données que dans le cadre des missions qui leur sont confiées.

Article 6 — Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

• données du compte client : pendant la durée d'existence du compte ;
• données relatives aux commandes : jusqu'aux délais légaux de prescription ;
• données de facturation : conformément aux obligations comptables et fiscales ;
• données marketing : jusqu'au retrait du consentement ou à l'expiration des délais légaux ;
• données de navigation : selon la durée prévue par la politique de cookies.

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément aux obligations légales.

Article 7 — Sécurité des données

EQUIT AIR met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles.

Ces mesures comprennent notamment :

• des connexions sécurisées (HTTPS) ;
• des systèmes de protection des accès ;
• des sauvegardes régulières ;
• des accès limités aux seules personnes autorisées ;
• des solutions de paiement sécurisées ;
• des procédures destinées à prévenir les accès non autorisés.

Article 8 — Transfert des données hors de l'Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés par EQUIT AIR, notamment Shopify ou certains services associés, peuvent être amenés à traiter ou héberger certaines données personnelles en dehors de l'Union européenne.

Dans ce cas, EQUIT AIR veille à ce que ces transferts soient encadrés conformément aux exigences du RGPD, notamment par la mise en place de clauses contractuelles types ou de tout autre mécanisme reconnu par la Commission européenne.

Article 9 — Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• droit d'accès à ses données ;
• droit de rectification des informations inexactes ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») lorsque les conditions légales sont réunies ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition au traitement dans les cas prévus par la réglementation ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à :

Pour des raisons de sécurité, EQUIT AIR pourra demander un justificatif d'identité lorsque cela est nécessaire afin de vérifier l'identité du demandeur.

Article 10 — Cookies

Le site EQUIT AIR utilise différents types de cookies afin d'assurer son bon fonctionnement et d'améliorer l'expérience utilisateur.

Ces cookies peuvent notamment permettre :

• le fonctionnement de la boutique Shopify ;
• la mémorisation du panier ;
• la connexion au compte client ;
• la mesure d'audience ;
• l'amélioration des performances ;
• la personnalisation de certains contenus ;
• la diffusion de publicités adaptées lorsque l'utilisateur y consent.

Lors de sa première visite, l'utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l'utilisation des cookies via le bandeau de gestion des cookies affiché sur le site.

Ce choix peut être modifié à tout moment.

Article 11 — Prospection commerciale

Lorsque l'utilisateur y consent expressément, EQUIT AIR peut lui adresser des informations commerciales concernant ses produits, nouveautés, offres promotionnelles ou actualités.

Chaque courrier électronique comporte un lien permettant de se désinscrire gratuitement et à tout moment.

Le retrait du consentement n'affecte pas les communications nécessaires au traitement des commandes ou au service après-vente.

Article 12 — Données concernant les mineurs

Le site EQUIT AIR est destiné à un public majeur ou disposant de la capacité juridique nécessaire pour effectuer un achat.

EQUIT AIR ne collecte pas volontairement de données personnelles concernant des enfants de moins de quinze (15) ans sans autorisation parentale lorsque celle-ci est requise par la réglementation applicable.

Si une telle situation était portée à sa connaissance, les données concernées seraient supprimées dans les meilleurs délais.

Article 13 — Réclamation auprès de la CNIL

Si un utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site officiel :

https://www.cnil.fr

Article 14 — Modification de la présente politique

EQUIT AIR se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou des services proposés sur le site.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Article 15 — Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter EQUIT AIR :